Soirées
L’organisation de soirées est soumise à l’autorisation du Bourgmestre.
Un formulaire spécifique de déclaration de soirée établi par la zone de Police, disponible au téléchargement en cliquant ici , doit être complété et renvoyé au Bourgmestre accompagné :
- soit de l’annexe 1 selon que le service de sécurité est assuré par des bénévoles, télécharger en cliquant ici
- soit de l'annexe 3 si vous avez recours à une société de gardiennage, télécharger en cliquant ici
Ces documents doivent nous être transmis dûment complétés et signés par courrier ou par email (YWRtaW5pc3RyYXRpb25AZ2VtYmxvdXguYmU=) 30 jours avant la date de la manifestation.
Musique
En ce qui concerne la diffusion de la musique, pensez à demander une licence à la SABAM. Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les formulaires de demande sur le site www.sabam.be
Il convient également de respecter les dispositions des articles 93 et 108 de l’ordonnance générale de police stipulant entre autres que la répercussion de toute diffusion de musique ou de bruit généralement quelconque, audible sur la voie publique, est interdite si elle est de nature à troubler la tranquillité publique et que dans les établissements publics ou accessibles au public, le niveau sonore maximum émis par la musique ne peut dépasser 90 dB(A). Ce niveau sonore est mesuré à n’importe quel endroit de l’établissement où peuvent se trouver normalement des personnes.
Boissons alcoolisées
La vente de bière est interdite aux mineurs de moins de seize ans, et la vente de boissons spiritueuses interdite aux jeunes de moins de dix-huit ans. (voir ordonnance générale de police)
Si les organisateurs souhaitent un accompagnement pour la mise en place de bonnes pratiques en matière de réduction des risques et de soirées responsables, qu’ils n’hésitent pas à prendre contact avec le Service Jeunesse et Sports (081/626.391).
Enfin, l’organisateur responsable de la manifestation doit disposer d’une assurance en responsabilité civile affectée spécifiquement à l’événement dont question.